Conditions Générales de Vente
1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Tingtanguer ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et les Applications.
Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles, titulaire d’un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur les Applications. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte propre à l’Annonceur.
Compte : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Toeedo : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, SARL au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Ouagadougou.
Service client : désigne le service de Toeedo auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et les Applications.
Service Tingtanguer : désigne les services Tingtanguer mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits dans les Conditions Générales d’utilisation (CGU) accessible ici.
Site Internet : désigne le site internet exploité par Toeedo accessible principalement depuis l’URL www.tingtanguer.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service Tingtanguer.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Tingtanguer via le Site Internet et consultant le Service Tingtanguer accessible depuis les différents supports.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de Tingtanguer (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications.
3. Acceptation
Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente de Tingtanguer en vigueur.
4. Modalités de souscription aux options payantes
4.1 Règles générales
4.1.1 Options payantes (à venir)
4.2 Espace et Moment de souscription
4.2.1 Options payantes (à venir)
4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
4.3.1 Options payantes (à venir)
5. Description des options payantes
5.1 Modification de l’Annonce
A venir
5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste
A venir
5.3 Ajouter un Logo Urgent
A venir
5.4 Mettre mon annonce A la Une
A venir
6. Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. Toeedo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
6.1 Options payantes
A venir
7. Paiements
7.1 Options payantes
A venir
8. Responsabilité , force majeure
La responsabilité de Toeedo ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.
9. Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 janvier 2020.
Toeedo se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
10. Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et Toeedo, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Toeedo.
Les CGV sont soumises au droit du Burkina Faso.